En vigueur au 26/02/2026
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L’association Le Bois des Songes se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. Toute modification sera signalée sur le site ou par courrier électronique.
Article 1 : Mentions légales
Le site leboisdessonges.fr est édité par l’association loi 1901 : Le Bois des Songes
Siège social : 46 bis rue Jean Moulin, 93260 Les Lilas, France
N° RNA : W931029947
Responsable de la publication : Gérard Bouvard, Président
Contact : contact@leboisdessonges.fr
Hébergeur :
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Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40
Article 2 : Accès au site
Le site propose un accès libre aux contenus suivants :
- Annonces de concerts et conférences,
- Diffusion de documents,
- Adhésion à l’association Le Bois des Songes.
L’accès aux services réservés nécessite une inscription via formulaire. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe), qu’il s’engage à conserver confidentiels.
Les frais d’accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Certains contenus du site sont accessibles uniquement aux membres disposant d’une adhésion valide. L’accès à ces contenus est conditionné à la validité de l’adhésion du membre.
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis son espace personnel. Cette suppression sera effective dans un délai raisonnable.
En cas d’interruption de service pour maintenance ou force majeure, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer les services proposés sur le site, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Article 3 : Adhésion à l’association et accès aux services réservés
L’inscription sur le site peut permettre à l’Utilisateur de demander son adhésion à l’association Le Bois des Songes, conformément aux statuts de celle-ci.
L’adhésion constitue une participation aux activités et au fonctionnement de l’association et ne peut être assimilée à l’achat d’un produit ou d’un service commercial.
Deux formules d’adhésion sont proposées en ligne :
- Membre adhérent, correspondant à la cotisation annuelle minimale ;
- Membre bienfaiteur, correspondant à une cotisation annuelle d’un montant supérieur, destinée à soutenir plus largement les activités de l’association.
Ces deux formules ouvrent des droits strictement identiques en matière d’accès aux services numériques proposés sur le site. La différence de montant correspond uniquement à un soutien financier volontaire supplémentaire à l’association.
L’adhésion est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de validation du paiement.
L’adhésion donne notamment accès, pendant sa durée de validité, aux contenus numériques réservés aux membres, incluant les publications, le répertoire et les ressources documentaires proposées par l’association dans le cadre de son objet.
Le paiement de la cotisation s’effectue en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé externe (Stripe). Les informations bancaires ne sont à aucun moment collectées ni stockées par l’association. Les paiements sont soumis aux conditions générales du prestataire de paiement Stripe.
L’adhésion n’est pas reconduite automatiquement. À son expiration, le membre pourra renouveler son adhésion en effectuant un nouveau paiement via le site.
La cotisation versée constitue une contribution au fonctionnement et aux activités de l’association. Sauf cas exceptionnel apprécié par l’association, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation du paiement.
L’association se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux services réservés en cas de non-respect des présentes CGU, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
Article 4 : Collecte et traitement des données personnelles
Le site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17.
Les données collectées incluent notamment :
- nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion, adresse IP, journaux de connexion.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- Gérer les adhésions, comptes et accès,
- Communiquer avec les membres,
- Sécuriser le site,
- Produire des statistiques anonymes.
L’association peut adresser à l’Utilisateur des communications électroniques nécessaires au fonctionnement du service ainsi que, avec son consentement, des communications d’information ou newsletters auxquelles il peut se désinscrire à tout moment.
Les membres peuvent exercer leurs droits directement depuis leur espace personnel, rubrique « Mon compte > Confidentialité », ou par mail à : contact@leboisdessonges.fr
Les droits reconnus sont :
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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